Plusieurs décrient la nomination des nouveaux ambassadeurs comme étant un acte anti-constitutionnel.
Cela relève d'une aberration et d'une lecture sélective de la constitution Marocaine du 1er Juillet 2011. Certains pour se donner l'aura de donneurs de leçons, d'autres par simple ignorance.
Ils prétendent que le roi doit -et conformément à l'article 49 dernier alinéa- se référer au conseil des ministres et du chef du gouvernement "fraichement nommé" pour la nomination des postes d'ambassadeurs.
Cela est vrai, mais à un détail près : Quel est le chef de gouvernement et le gouvernement actuel ?
Selon aussi la même constitution (Article 88), ce n'est pas Abdelillah Benkirane le chef du gouvernement actuel mais bien Abass El Fassi et le gouvernement sortant dit gouvernement de transition.
En effet, selon la constitution, la nomination par le roi du chef du gouvernement en formation n'est qu'une étape (parmi 2) de validation de ce même gouvernement.
Après la formation du gouvernement Benkirane, ce dernier doit passer devant le Parlement avec ses 2 chambres et validé par vote de confiance par la chambre des représentants.
Le gouvernement Benkirane n'est investi et n'est fonctionnel qu'après vote de la chambre des représentants. (Article 88)
En plus, est-ce que le gouvernement de transition (De Abass) a le droit de participer à la nomination des nouveaux ambassadeurs ?
Selon l'article 47 de la constitution :
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.
Le Gouvernement Abass a ainsi le pouvoir d'expédier les "affaires courantes".
Certains prétendent que la nomination des ambassadeurs ne rentre pas dans le cadre de ces "affaires courantes".
Ce qui est totalement faux car personne ne sait ce que c'est que ces affaires courantes. Seul le parlement à travers une loi organique qui se devait d'être votée -et cela n'a pas été fait- peut décider de la définition de ces affaires courantes.
Sur le bulletin officiel du 29 Novembre 2011, le Dahir 1.11.184 désigne le gouvernement sortant (Abass) comme le gouvernement pouvant expédier les affaires courantes. http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_6000_Ar.pdf
Est-ce que la procédure de nomination des ambassadeurs de l'article 49 a été respectée ?
Article 49, dernier alinéa :
Le Conseil des ministres délibère : de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, (...) d’ambassadeur...
La vraie question est : est-ce que le sujet a été soulevé dans un conseil des ministres ?
D'après plusieurs sources, cela a été le sujet d'un ancien conseil des ministres (je cherche la date exacte).
Plusieurs personnes prétendent que cela ne figure pas dans les comptes rendus du conseil des ministres qui sont publié sur ces liens par le secrétariat général du gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/NavFR.aspx?id=652
Sauf que le Secrétariat général du gouvernement, et conformément à ses statuts ne publie que les compte-rendu concernant les lois, traités internationaux, les exposés des ministres et non pas les nominations.
En plus, le seul ministre habilité à exposer le sujet des nominations dans un conseil des ministres est bien Taïeb Fassi Fihri, qui était présent lors de la cérémonie officielle de la nomination. (Vidéo de la cérémonie)
Ceux-là même qui décrient cet acte de non-constitutionnel, traitaient il y a quelques semaines cette constitution de constitution de sbires, qu'il fallait la boycotter et que tout cela est une mascarade.
Une incohérence qui se base surtout sur une frustration sentimentale subjective : Ils feront tout pour avoir raison, même si il faut dire n'importe quoi par ignorance ou par préméditation.
On peut se poser la question sur le timing des nominations. Je trouve que ce n'est pas le bon moment. Mais prétendre que l'acte et que le roi piétine la constitution, cela est faux et archi faux.
