Connaissez-vous ce projet de loi qui fera (ou non) du Maroc, un pays démocratique ?

Après la constitution, la loi qui cadre les élections ainsi que les partis, est une loi d'une extrême importance.

Certains journaux ont diffusé quelques détails de ce projet de loi en préparation par les partis et l'état.

Logiquement, dans une démocratie naissante comme au Maroc, le débat devrait faire rage (et espérons que cela sera le cas) sur la place publique concernant cette loi si importante. Sauf que ce n'est pas encore le cas.

Voici quelques dispositions qui ont été publié dans la presse concernant le projet de loi électorale et sur les partis politiques au Maroc avec quelques commentaires en vrac.

Projet de loi sur les Elections locales :

• Maintien du mode de scrutin par liste.

• Augmentation du nombre des circonscriptions électorales.

En d'autres termes, des zones électorales encore plus petites (dans l'absolu) avec un nombre d'électeurs réduit. Un nombre d'électeurs réduit peut faciliter l'impact de la corruption sur ces élections : C'est facile de corrompre 5000 Personnes, c'est plus difficile d'en corrompre 100.000.

• La carte nationale seul document pour s'inscrire sur les listes électorales.

A quoi bon répéter le même processus sur la base d'un document, à savoir la CIN ?
Toutes les personnes ayant une CIN devront être inscrites automatiquement, -dès obtention de la CIN- et que la CIN soit le seul document qui permet de voter comme c'est le cas pour les élections parlementaires.

Une manière aussi de réduire les cartes électorales en double et toutes les erreurs commises auparavant.

• Augmenter le nombre des députés :

Y a il une raison pour le faire ? Même cette proposition peut être dangereuse à la fois pour les finances publiques/locales (qui doivent payer ces élus en plus), et une dilution des voix électorales.

• Les MRE peuvent participer au vote par procuration :

A savoir que le MRE va procurer à une autre personne de voter en son nom. On verra probablement pulluler des MRE probablement inexistants.

En plus, cette disposition est probablement contraire à la constitution qui stipule dans son article 30 : "le Vote est un droit personnel et un devoir national."

• L'interdiction de la transhumance est aussi appliqué au niveau des collectivités locales.

Projet de loi sur les partis Politiques :

• Si plusieurs partis décident de s'unir (et non de fusionner) dans un groupement, cela ne change en rien leur financement, ni leur habilité à proposer un chef du gouvernement.

Par exemple :

Parti A a eu 6% de sièges au parlement. Parti B a eu 13% et parti C : 5%. En sachant que le parti gagnant aux élections (Parti D) a eu 20% de sièges.
L'union des partis A, B et C qui totalisent 24% des sièges, ne peut appliquer la disposition concernant la nomination du chef du gouvernement du parti ayant gagné les élections. Le parti D est le seul à le faire.

Une décision logique, certes qui pénalise les petits partis. Mais qui poussera certainement ces petits partis à
fusionner dans le futur.

• Le chef du gouvernement n'a plus le droit de dissoudre un parti.

• Le tiers des hautes instances du parti est réservé aux femmes.

Mais pas les jeunes (?).

Élection de la chambre des représentants :

• Une liste nationale de 90 sièges réservés aux jeunes moins de 35 ans et aux femmes sur les 395 sièges de la chambre.

Réserver une partie des sièges pour les jeunes et les femmes est une proposition louable. Mais est-ce que les jeunes seront en compétition avec les femmes ?

• La CIN seul document pour participer au vote.

• Pour déposer sa candidature aux élections parlementaires en étant indépendant (n'étant pas dans aucun parti), il faut réunir 200 signatures des électeurs de la zone électorale.

Avant, c'était 100 signatures. 100 paraissent suffisants comme nombre, mais probablement cela dérange les partis de voir des parlementaires qui échappent à leur emprise.

• Interdiction du cumul du poste de parlementaire avec certains postes électoraux et les institutions citées dans la constitution (CNDH, Cour constitutionnelle, le conseil économique et sociale...)

Commentaires :

Il serait nécessaire que les différentes partis prenantes (à savoir l'état et les partis politiques) publient leurs propositions. Les Marocains n'ont pas seulement le droit d'en être informé, mais ils doivent aussi participer à sa conception afin de mettre toutes les chances de produire le projet de société démocratique dans notre pays.

Voici d'autres dispositions sans trop de détails sur ce lien : http://www.aujourdhui.ma/couverture-details83717.html