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vendredi 25 décembre 2009

[Maroc] La Loi de Finances 2010 Votée : L'autre définition de la Honte !



Avant hier, La loi de finances 2010 a été  définitivement adopté. Une fois n'est pas coutume, le Tiers des députés se sont "dérangés" pour voter la Loi la Plus importante de l'année. Toutes en sachant que durant les séances de discussion de la Loi, les députés étaient aux abonnés absents avec parfois pas plus de 6 parlementaires présents.

Cette loi de finances vient de montrer à quel point Nos élus se sentent concernés par l'avenir de Notre pays. C'est cette Loi votée aujourd'hui qui donnera ses fruits (pourris) dans un futur proche.

Sur un plan financier et d'investissements, on peut noter le point positif du maintien d'un niveau d'investissements étatiques assez élevés. Mais qu'en est il de l'investissement privé, qui constitue l'autre Moteur de développement  ?

Maintenant, il est plus intéressant (fiscalement parlant) de spéculer sur un terrain vague que de créer sa propre entreprise. Pour les Entreprises qui veulent s'agrandir (sous forme d'augmentations de capital) se verront surtaxer par rapport aux années précédentes.
 
Sur le Plan social, la Loi de finances 2010 prévoit de diminuer les impôts pour le revenu salarial et d'augmenter la Tranche d'exonération de l'Impôt sur le Revenu : Une sorte de Leure pour faire taire les revendications syndicales.

Quand on sait que la Vie sera encore plus cher. Un exemple : la TVA sur les carburants passe de 7% à 10%. Cette augmentation aura certainement des répercussions sur le Pouvoir d'achat des ménages.
Les Boissons gazeuses (Coca et Compagnie) seront toujours subventionnées par l'état : qui vise selon La coalition "à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies."

Comme Si Coca fait partie du repas quotidien du Marocain Et que le patrons de Coca sont les couches les Plus démunies.

Le Gouvernement a aussi refusé un amendement sur la création d'un fond de solidarité pour les Femmes divorcées et sans revenues (Fonds de solidarité Familiale). Tout en sachant que cette disposition devait être appliquée il y a bien longtemps, conformément à la Nouvelle Moudawana.
La cause avancée par le gouvernement : Pas assez de fonds et pas eu le temps de l'intégrer dans la Loi de finances. Il promet de le faire l'année prochaine.

En résumé, le Gouvernement Abbas el Fassi fait un Gros cadeau Fiscal aux Grandes entreprises (Grâce à la Baisse de l'Impôt sur les sociétés 2009 de 35 à 30%). La crise venue entre temps, et la baisse des recettes fiscales comme conséquence, l'état ira piocher dans les poches des Marocains Moyens et pauvres, ralentira l'investissement privé, fait un cadeau aux entreprises des boissons gazeuses, et surtout se débarrassera de la solidarité familiale jusqu'en 2011.

Tout cela, bien sur, avec la bénédiction des partis (ou de l'abstention du PAM qui est la première Force parlementaire) et des députés aux abonnés absents.

N'est ce pas ça l'autre définition de la Honte ?

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8 commentaires:

  1. La vraie honte de cette loi de finance c''est d'avoir refusé la création du fonds de solidarité familiale!

    Si ce n'est pas une manière de saboter la moudawa et son application, cala y ressemble beaucoup!

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  2. @ hmida : et ajoutons y ce qu'endurera le pauvre, le manque à gagner sur le développement .... Ça fait une grosse HONTE !

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  3. Je ne défend pas du tout le gouvernement, mais cet article est plein d'inductions en erreurs...

    Les boissons gazeuses ne sont pas subventionnées. Elles le sont indirectement via la subvention du sucre présent dans ces boissons. La subvention était retirée du temps de Youssoufi, mais remise sur la table par Mezouar.
    Pour récupérer cet argent, la loi de finance a prévu d'augmenter la taxe sur les boissons gazeuses. Ca sera donc au consommateur de payer. Comme d'habitude :-)
    http://www.lavieeco.com/economie/15085-loi-de-finances-2010-la-majorite-piegee-par-labsenteisme.html

    Concernant le fonds de solidarité familiale, sa création était proposée dans la moudawana de 2003. Mais les gouvernements se sont succédés, et ils ont été incapables de le mettre en place. Maintenant que la décision est prise, il faut procéder à des études actuarielles pour monter le fonds. Et ce n'est pas une histoire de semaines... Espérons qu'ils tiendront leurs promesses...

    Les vraies questions à poser sont plus du coté du budget d'investissement à allouer, et de la nature du projet social et politique que reflète la loi des finances (on a l'impression qu'il n'y en a pas!), et que les parlementaires puissent enfin discuter du budget de l'armée par exemple qui représente 15% du budget de l'Etat!

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  4. @ Omar : tu peux y voir des inductions en erreurs, moi j'appelle ça : SIMPLIFIER le message.

    Je te cite : "Les boissons gazeuses ne sont pas subventionnées. Elles le sont indirectement via la subvention du sucre"...
    Il faut se décider, sont elles oui ou non subventionnés ? (Directement ou indirectement, ceci n'est pas l'objet de l'article)

    Je ne fais pas dans l'analyse pleine de chiffres et de liens Illisibles. Le genre d'articles qui font dormir debout. Non, ce n'est pas ma façon de tenir ce blog.
    Je pouvais reprendre des comparaisons de taxation sur les dividendes et sur la plus-value immobilière, puis sur l'IR et son évolution... J'aurai pu soutenir une thèse avec.

    Par contre, je compatis avec les Femmes divorcées avec enfants à charge et qui n'ont aucun revenu. C'est à elles que je pense et non pas à l'incapacité du Gouvernement de mettre en place une loi/système de soutien et rapidement.

    Et puis, rêvons toujours de faire réunir les Parlementaires autour d'une discussion du Budget Militaire.
    Ils ne sont Même pas capables de faire passer des amendements sur la "simple" loi de finances ou Bghitihoum y discuttiw le budget militaire ?

    Finalement, tu veux qu'on fasse l'acrobatie de rentrer dans le détail de l'investissement de l'état ? J'essaie d'y voir un seul et unique coté positif : Réinjecter des fonds dans l'économie nationale...

    Si on regarde le process, le système de passation de marchés (qui est rarement basé sur le mérite) : Je préfère me Taire et passer pour un modéré.

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  5. @ Omar : au fait, Merci pour les comparatifs des services bancaires : c'est très innovant et unique :)

    Bravo.

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  6. Bsa7tek le comparatif :-)

    Juste à titre d'information, au début de l'indépendance, et même au début des années soixante, on discutait ouvertement le budget de l'armée et du palais royal. Un certain ministre de l'économie de l'époque, M. Bouabid avait même refusé à Mohammed V l'achat d'un palais royal à Casablanca.
    Comme quoi une démocratie peut facilement régresser par rapport à certains acquis.
    Mais rêvons, tant que ce n'est pas encore interdit. :-)

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  7. Tu viens de soulever un problème existentiel pour la démocratie à la Marocaine : pourquoi on avait une pratique démocratique, disons, plus avancé par rapport à aujourd'hui ?

    Nous avons toujours la possibilité d'y revenir, puisque le Maroc est démocratiquement plus ouvert. Pourquoi donc ?

    Bonne idée pour un article : Merci Omar :)
    Reviens me commenter et même être en désaccord avec mes idées (et Non l information, car ce n'est pas un blog d'info) : la confrontation crée l'innovation !

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  8. @Energumène et @Omar : Il est toujours intéressant d'entendre, ou plutôt d'écouter plusieurs sons de cloche.
    Des questions: en n'ayant pas de ministère de tutelle, qui aurait, dans ces conditions, les compétences pour discuter ou contre-carrer un budget militaire?
    Quant à la solidarité familiale, il existe certes un ministère de tutelle, mais la notion de solidarité est, je pense, suffisamment ancrée dans la société (les gouvernements se suivent, ne se ressemblent pas,mais cette notion survit), pour pouvoir surseoir à un Fonds. En rapport avec la Moudawana, avoir un fonds pour les femmes divorcées ne risque-t-il pas d'augmenter les chiffres de désunion, déjà en hausse dans notre pays, sans que celà soit une conséquence de quoi que se soit?
    Pourquoi ne pas projeter plutôt, pour des lois de Finances futures, plus ou moins lointaines, un système d'allocations familiales mieux structuré, pourquoi pas des allocations pour "les femmes au foyer", quel que soit leur statut marital ?

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